REGOLAMENTO·n° 1659·27 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1659
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1659 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2022 - relatif à des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta
En vigueur depuis le 27 septembre 2022 8 articles 1 version historisée
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