REGOLAMENTO·n° 1659·27 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1659

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1659 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2022 - relatif à des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta

En vigueur depuis le 27 septembre 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences équivalentes Art. 2.tit_1Exigences équivalentes Art. 3Certificat phytosanitaire Art. 3.tit_1Certificat phytosanitaire Art. 4Entrée en vigueur et application Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et application

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