Art. 2
Exigences équivalentes
En vigueur depuis le 27 sept. 2022
Article 2
Exigences équivalentes
Les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union des fruits spécifiés en provenance d’Israël énoncées à l’annexe du présent règlement d’exécution sont considérées comme équivalentes à celles énoncées à l’annexe VII, point 62.1, d), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
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