Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 oct. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement délégué, les définitions énoncées à l’article 2 du règlement (UE) 2021/1060 et les définitions suivantes s’appliquent:
1)
«méthode d’échantillonnage»: un outil technique permettant de sélectionner un échantillon et d’extrapoler des résultats dans le cadre d’une méthode d’échantillonnage, qui peut être statistique ou non statistique;
2)
«méthode d’échantillonnage statistique»: une méthode d’échantillonnage qui garantit une sélection aléatoire des unités d’échantillonnage et le recours à la théorie des probabilités pour évaluer le risque et la précision d’échantillonnage;
3)
«méthode d’échantillonnage non statistique»: une méthode d’échantillonnage qui n’exige pas l’évaluation du risque et de la précision d’échantillonnage et qui se fonde sur une sélection aléatoire;
4)
«méthode d’échantillonnage»: une méthode décrivant les principaux éléments et étapes d’une procédure d’échantillonnage et comprenant une étape de sélection de l’échantillon, y compris le sous-échantillonnage et l’extrapolation des résultats;
5)
«approche classique de l’échantillonnage en unités monétaires» ou «approche classique MUS»: une méthode d’échantillonnage statistique normalisée basée sur la sélection de l’échantillon selon une «probabilité proportionnelle à la taille», compatible avec différents plans d’échantillonnage, y compris la stratification et l’échantillonnage à périodes multiples;
6)
«échantillonnage aléatoire simple» ou «SRS»: une méthode d’échantillonnage statistique normalisée basée sur une sélection avec égale probabilité, compatible avec différents plans d’échantillonnage, y compris la stratification et l’échantillonnage à périodes multiples;
7)
«sélection aléatoire»: une sélection probabiliste soit avec probabilité proportionnelle à la taille, soit avec égale probabilité effectuée au moyen d’un logiciel générateur de nombres aléatoires, spécialisé ou non (y compris MS Excel);
8)
«égale probabilité»: l’une des méthodes de sélection aléatoire dans laquelle des nombres aléatoires sont utilisés afin de sélectionner au hasard les unités constituant l’échantillon de probabilité égale;
9)
«probabilité proportionnelle à la taille» ou «PPS»: l’une des méthodes de sélection aléatoire qui utilise l’unité monétaire comme variable auxiliaire pour l’échantillonnage, dans laquelle la sélection des unités constituant l’échantillon se fonde sur une probabilité proportionnelle à la valeur monétaire de l’unité d’échantillonnage (les unités de valeur plus élevée ayant une plus grande probabilité de sélection) et dans laquelle la sélection est généralement systématique, le point de départ étant aléatoire et une règle systématique étant appliquée pour sélectionner les unités supplémentaires;
10)
«strate aléatoire», également appelée «strate d’échantillonnage»: partie de la population positive ayant trait à l’exercice comptable ou à une période d’échantillonnage, sélectionnée de manière aléatoire;
11)
«strate exhaustive»: partie de la population positive ayant trait à l’exercice comptable ou à une période d’échantillonnage, pour laquelle toutes les unités d’échantillonnage font l’objet de l’audit. Elle se compose généralement d’unités de valeur élevée et peut également inclure d’autres unités sélectionnées sur la base de l’appréciation professionnelle de l’autorité d’audit. En outre, l’audit d’une strate exhaustive peut être combiné avec un sous-échantillonnage;
12)
«sous-échantillonnage»: un échantillonnage à deux ou plusieurs phases où l’erreur relative à une unité d’échantillonnage est déterminée sur la base d’une extrapolation réalisée à partir d’un sous-échantillon de factures ou d’autres unités de sous-échantillonnage;
13)
«unité de sous-échantillonnage»: une unité, qui peut être une facture ou une autre unité, dans laquelle une unité d’échantillonnage est divisée pour les besoins du sous-échantillonnage et qui fait l’objet d’un audit de manière exhaustive, sauf si un autre niveau de sous-échantillonnage est appliqué à l’unité de sous-échantillonnage;
14)
«échantillonnage à périodes multiples»: une procédure d’échantillonnage dans laquelle la population couverte par un audit pour un exercice comptable est répartie entre deux ou plusieurs périodes d’échantillonnage, qui pourraient être de même durée ou de durée différente;
15)
«population négative»: une population d’échantillonnage composée d’unités présentant des valeurs négatives ou nulles où les dépenses sont inférieures ou égales à 0;
16)
«population positive» ou «population couverte par un audit»: une population d’échantillonnage composée d’unités présentant des valeurs positives où les dépenses sont supérieures à 0;
17)
«tests bilatéraux»: une approche de l’échantillonnage statistique permettant de calculer à la fois la limite d’erreur supérieure et la limite d’erreur inférieure;
18)
«tests unilatéraux»: une approche de l’échantillonnage statistique permettant de calculer une seule limite d’erreur, généralement la limite supérieure de l’erreur;
19)
«erreur extrapolée» (EE) ou «erreur prévue»: le résultat de l’extrapolation à la population totale des erreurs aléatoires constatées dans l’échantillon, la procédure d’extrapolation/de projection dépendant de la méthode d’échantillonnage utilisée;
20)
«limite d’erreur supérieure»: la somme de la «précision d’échantillonnage» et de l’«erreur extrapolée» et, le cas échéant, des erreurs systémiques délimitées et des erreurs occasionnelles non corrigées;
21)
«limite d’erreur inférieure»: une limite d’erreur calculée en déduisant la «précision d’échantillonnage» de l’«erreur extrapolée», ajustée, le cas échéant, en ajoutant les erreurs systémiques délimitées et les erreurs occasionnelles non corrigées;
22)
«précision d’échantillonnage»: un paramètre d’échantillonnage mesurant l’incertitude résultant de l’extrapolation à la population des résultats de l’échantillonnage, et correspondant à l’écart maximal attendu entre l’erreur extrapolée et l’erreur réelle dans la population, qui est obtenu avec une probabilité égale au niveau de confiance;
23)
«niveau de confiance»: la probabilité qu’un intervalle de confiance comprenne la vraie valeur du paramètre estimé; il est utilisé dans le but de définir la taille de l’échantillon et de calculer la précision de l’échantillonnage;
24)
«intervalle de confiance»: l’intervalle qui contient, selon une certaine probabilité appelée «niveau de confiance», la valeur d’erreur réelle dans la population; dans les tests bilatéraux, il est défini par une limite d’erreur inférieure et une limite d’erreur supérieure, et dans les tests unilatéraux, il est défini par rapport à une limite d’erreur donnée, généralement une limite d’erreur supérieure.
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