REGOLAMENTO·n° 67·20 octobre 2022

Regolamento (UE) 2023/67

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/67 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2022 - complétant le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil par la définition de méthodes et modalités d’échantillonnage normalisées prêtes à l’emploi afin de couvrir une ou plusieurs périodes de programmation

En vigueur depuis le 20 octobre 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Population couverte par un audit Art. 3.tit_1Population couverte par un audit Art. 4Échantillonnage à périodes multiples et stratification Art. 4.tit_1Échantillonnage à périodes multiples et stratification Art. 5Sélection d’un échantillon statistique aléatoire Art. 5.tit_1Sélection d’un échantillon statistique aléatoire Art. 6Sélection d’un échantillon aléatoire non statistique Art. 6.tit_1Sélection d’un échantillon aléatoire non statistique Art. 7Sous-échantillonnage Art. 7.tit_1Sous-échantillonnage Art. 8Calcul du taux d’erreur total Art. 8.tit_1Calcul du taux d’erreur total Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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