Art. 12

Modification du règlement (UE) no 1321/2014

En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Article 12 Modification du règlement (UE) no 1321/2014 Les annexes II (partie 145), III (partie 66) et V quater (partie CAMO) du règlement (UE) no 1321/2014 sont modifiées conformément à l’annexe VII du présent règlement.
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