Art. 13
Modification du règlement (UE) 2015/340
En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Article 13
Modification du règlement (UE) 2015/340
Les annexes II (partie ATCO.AR) et III (partie ATCO.OR) du règlement (UE) 2015/340 sont modifiées conformément à l’annexe VIII du présent règlement.
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