Art. 15
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/664
En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Article 15
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/664
Le règlement d’exécution (UE) 2021/664 est modifié comme suit:
1)
À l’article 15, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
qu’ils mettent en œuvre et entretiennent un système de gestion de la sûreté conformément à l’annexe III, sous-partie D, point ATM/ANS.OR.D.010, du règlement d’exécution (UE) 2017/373 et un système de gestion de la sécurité de l’information conformément à l’annexe II (partie IS.I.OR) du règlement d’exécution (UE) 2023/203;».
2)
À l’article 18, le point l) suivant est ajouté:
«l)
établissent, mettent en œuvre et entretiennent un système de gestion de la sécurité de l’information conformément à l’annexe I (partie IS.AR) du règlement d’exécution (UE) 2023/203.».
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