Art. 14
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/373
En vigueur depuis le 27 oct. 2022
Article 14
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/373
Les annexes II (partie ATM/ANS.AR) et III (partie ATM/ANS.OR) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 sont modifiées conformément à l’annexe IX du présent règlement.
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