Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 28 oct. 2022

Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2019/1239 s’appliquent. De plus, on entend par: — «données requises»: des ensembles d’éléments de données cohérents à déclarer par un déclarant au guichet unique maritime national afin de satisfaire à une ou plusieurs obligations de déclaration, — «bureau utilisateur»: un espace de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national exigeant qu’une personne physique s’authentifie en saisissant ses identifiants de connexion, — «feuille de calcul»: un document électronique dans lequel les données sont disposées en lignes et colonnes, et qui peut être manipulé et utilisé à des fins de calcul, — «fichier de feuille de calcul»: un fichier électronique contenant une ou plusieurs feuilles de calcul, — «cellule de données»: l’intersection d’une ligne et d’une colonne dans une feuille de calcul avec des coordonnées uniques composées de la lettre de la colonne et du numéro de la ligne servant à la saisie de données, — «enregistrement de navire»: une collection d’éléments de données portant sur le même navire, stockée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

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