REGOLAMENTO·n° 204·28 octobre 2022

Regolamento (UE) 2023/204

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/204 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2022 - établissant les spécifications techniques, les normes et les procédures applicables au système de guichet unique maritime européen au titre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 octobre 2022 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Dispositions applicables aux interfaces harmonisées Art. 2.tit_1Dispositions applicables aux interfaces harmonisées Art. 3Dispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux Art. 3.tit_1Dispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux Art. 4Autres services communs Art. 4.tit_1Autres services communs Art. 5Liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée Art. 5.tit_1Liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée Art. 6Entrée en vigueur et application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et application

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