Regolamento (UE) 2023/204

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/204 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2022 - établissant les spécifications techniques, les normes et les procédures applicables au système de guichet unique maritime européen au titre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)