Art. 2
Dispositions applicables aux interfaces harmonisées
En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Article 2
Dispositions applicables aux interfaces harmonisées
Les fonctionnalités communes de l’interface utilisateur graphique et le contenu des modèles de feuilles de calcul numériques harmonisées visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 sont exposés à l’annexe I du présent règlement.
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