Art. 3

Dispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux

En vigueur depuis le 28 oct. 2022

Article 3 Dispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ visées à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 sont formulées dans l’annexe II du présent règlement. La structure harmonisée pour le site internet d’assistance visée à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présentée à l’annexe III du présent règlement. Le format uniforme pour les adresses internet visé à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe IV du présent règlement.

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