Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 9 nov. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement fixe des dispositions particulières pour treize programmes de coopération transfrontalière régis par le règlement (UE) no 232/2014 et deux programmes de coopération transnationale régis par le règlement (UE) no 1299/2013, énumérés à l’annexe du présent règlement, en ce qui concerne les perturbations dans la mise en œuvre des programmes à la suite de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et de la participation de la Biélorussie à cette agression.
2. Les articles 3 à 14 du présent règlement s’appliquent aux programmes de coopération transfrontalière régis par le règlement (UE) no 232/2014, qui sont énumérés dans la partie 1 de l’annexe du présent règlement.
3. L’article 15 du présent règlement s’applique aux programmes de coopération transnationale régis par le règlement (UE) no 1299/2013, qui sont énumérés dans la partie 2 de l’annexe du présent règlement.
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