REGOLAMENTO·n° 2192·9 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2192

RÈGLEMENT (UE) 2022/2192 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 novembre 2022 - établissant des dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes

En vigueur depuis le 9 novembre 2022 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cofinancement Art. 3.tit_1Cofinancement Art. 4Programmation Art. 4.tit_1Programmation Art. 5Éligibilité des dépenses relatives aux projets visant à répondre aux défis migratoires Art. 5.tit_1Éligibilité des dépenses relatives aux projets visant à répondre aux défis migratoires Art. 6Projets Art. 6.tit_1Projets Art. 7Fonctionnement de l’autorité de gestion Art. 7.tit_1Fonctionnement de l’autorité de gestion Art. 8Incidence des projets sur la coopération transfrontalière Art. 8.tit_1Incidence des projets sur la coopération transfrontalière Art. 9Participation aux projets Art. 9.tit_1Participation aux projets Art. 10Obligations des bénéficiaires chefs de file Art. 10.tit_1Obligations des bénéficiaires chefs de file Art. 11Attribution directe Art. 11.tit_1Attribution directe Art. 12Paiements Art. 12.tit_1Paiements Art. 13Utilisation de l’euro Art. 13.tit_1Utilisation de l’euro Art. 14Responsabilités financières, recouvrements et remboursements à l’autorité de gestion Art. 14.tit_1Responsabilités financières, recouvrements et remboursements à l’autorité de gestion Art. 15Dérogations au règlement (UE) no 1299/2013 applicables aux programmes transnationaux Art. 15.tit_1Dérogations au règlement (UE) no 1299/2013 applicables aux programmes transnationaux Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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