Art. 53
Lignes directrices
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 53
Lignes directrices
La Commission fournit aux États membres qui disposent de possibilités de pêche dans les pêcheries gérées par la CTOI toutes les lignes directrices élaborées par la CTOI, en particulier en ce qui concerne:
a)
les guides d’identification et les pratiques de manipulation pour les requins;
b)
les procédures de manipulation des raies Mobula;
c)
les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des requins-baleines, du comité scientifique de la CTOI;
d)
les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des cétacés, du comité scientifique de la CTOI; et
e)
les directives de manipulation des tortues de mer.
Les États membres concernés veillent à ce que ces lignes directrices soient communiquées aux capitaines des navires pratiquant les pêcheries concernées. Ces capitaines prennent toutes les mesures raisonnables pour les appliquer.
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