REGOLAMENTO·2343·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2343

RÈGLEMENT (UE) 2022/2343 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 114 articles 1 version historisée
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