REGOLAMENTO·n° 2343·23 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2343
RÈGLEMENT (UE) 2022/2343 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 23 novembre 2022 114 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1GESTION ET CONSERVATION
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Thons tropicaux
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Poissons porte-épée
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Requins bleus
capo II.sct_4SECTION 4
capo II.sct_4.tit_1Pêche à l’aide d’aéronefs, de DCP et de lumières artificielles
capo II.sct_5SECTION 5
capo II.sct_5.tit_1Transbordements au port
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PROTECTION DE CERTAINES ESPÈCES MARINES
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Élasmobranches
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Autres espèces
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1MESURES DE CONTRÔLE
capo IV.sct_ISECTION I
capo IV.sct_I.tit_1Conditions générales
capo IV.sct_2SECTION 2
capo IV.sct_2.tit_1Registre des navires
capo IV.sct_3SECTION 3
capo IV.sct_3.tit_1Mécanisme régional d’observateurs
capo IV.sct_4SECTION 4
capo IV.sct_4.tit_1Suivi et surveillance
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DONNÉES DE CAPTURES
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT, INSPECTION, EXÉCUTION ET PÊCHE INN
capo VI.sct_1SECTION 1
capo VI.sct_1.tit_1Mesures du ressort de l’État du port
capo VI.sct_2SECTION 2
capo VI.sct_2.tit_1Inspection
capo VI.sct_3SECTION 3
capo VI.sct_3.tit_1Exécution
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Interdiction des rejetsArt. 4.tit_1Interdiction des rejetsArt. 5Interdiction de la pêche sur les bouées océanographiquesArt. 5.tit_1Interdiction de la pêche sur les bouées océanographiquesArt. 6Poissons porte-épéeArt. 6.tit_1Poissons porte-épéeArt. 7Requins peau bleueArt. 7.tit_1Requins peau bleueArt. 8Interdiction de l’utilisation d’aéronefs pour capturer des poissonsArt. 8.tit_1Interdiction de l’utilisation d’aéronefs pour capturer des poissonsArt. 9Dispositifs de concentration de poissonsArt. 9.tit_1Dispositifs de concentration de poissonsArt. 10DCP non emmêlants et biodégradablesArt. 10.tit_1DCP non emmêlants et biodégradablesArt. 11Interdiction de l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissonsArt. 11.tit_1Interdiction de l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissonsArt. 12TransbordementArt. 12.tit_1TransbordementArt. 13Opérations de transbordementArt. 13.tit_1Opérations de transbordementArt. 14Débarquement des captures transbordées par des navires transporteurs de l’UnionArt. 14.tit_1Débarquement des captures transbordées par des navires transporteurs de l’UnionArt. 15Mesures de conservation générales pour les requinsArt. 15.tit_1Mesures de conservation générales pour les requinsArt. 16Requins océaniquesArt. 16.tit_1Requins océaniquesArt. 17Requins-renardsArt. 17.tit_1Requins-renardsArt. 18Raies MobulaArt. 18.tit_1Raies MobulaArt. 19Requins-baleinesArt. 19.tit_1Requins-baleinesArt. 20CétacésArt. 20.tit_1CétacésArt. 21Tortues de merArt. 21.tit_1Tortues de merArt. 22Oiseaux de merArt. 22.tit_1Oiseaux de merArt. 23Documentation à bord des navires de pêche de l’UnionArt. 23.tit_1Documentation à bord des navires de pêche de l’UnionArt. 24Registre des navires de pêche autorisésArt. 24.tit_1Registre des navires de pêche autorisésArt. 25Communication des informationsArt. 25.tit_1Communication des informationsArt. 26Autorisation des navires de pêcheArt. 26.tit_1Autorisation des navires de pêcheArt. 27Obligations pour les États membres délivrant des autorisations de pêcheArt. 27.tit_1Obligations pour les États membres délivrant des autorisations de pêcheArt. 28Mesures à l’encontre des navires non-inscrits dans le registre des navires de la CTOIArt. 28.tit_1Mesures à l’encontre des navires non-inscrits dans le registre des navires de la CTOIArt. 29Registre des navires en activité pêchant le thon et l’espadonArt. 29.tit_1Registre des navires en activité pêchant le thon et l’espadonArt. 30Mécanisme régional d’observateursArt. 30.tit_1Mécanisme régional d’observateursArt. 31Obligations des observateursArt. 31.tit_1Obligations des observateursArt. 32ÉchantillonneursArt. 32.tit_1ÉchantillonneursArt. 33Obligations des États membresArt. 33.tit_1Obligations des États membresArt. 34Système de suivi des navires (VMS)Art. 34.tit_1Système de suivi des navires (VMS)Art. 35AffrètementArt. 35.tit_1AffrètementArt. 36Mécanisme de notification d’affrètementArt. 36.tit_1Mécanisme de notification d’affrètementArt. 37Navires sans nationalitéArt. 37.tit_1Navires sans nationalitéArt. 38Navires de pêche opérant sous pavillon de complaisanceArt. 38.tit_1Navires de pêche opérant sous pavillon de complaisanceArt. 39Enregistrement des captures et de l’effortArt. 39.tit_1Enregistrement des captures et de l’effortArt. 40Certificat de capture du thon obèseArt. 40.tit_1Certificat de capture du thon obèseArt. 41Points de contact et ports désignésArt. 41.tit_1Points de contact et ports désignésArt. 42Notification préalableArt. 42.tit_1Notification préalableArt. 43Autorisation d’entrée, de débarquement et de transbordement dans des portsArt. 43.tit_1Autorisation d’entrée, de débarquement et de transbordement dans des portsArt. 44Inspection au portArt. 44.tit_1Inspection au portArt. 45Procédure d’inspectionArt. 45.tit_1Procédure d’inspectionArt. 46Procédure en cas de preuve d’infractions aux mesures de la CTOI au cours des inspections au portArt. 46.tit_1Procédure en cas de preuve d’infractions aux mesures de la CTOI au cours des inspections au portArt. 47Infractions présumées signalées par les États membresArt. 47.tit_1Infractions présumées signalées par les États membresArt. 48Infractions présumées signalées par une PCC et le secrétariat de la CTOIArt. 48.tit_1Infractions présumées signalées par une PCC et le secrétariat de la CTOIArt. 49Projet de liste des navires INN de la CTOIArt. 49.tit_1Projet de liste des navires INN de la CTOIArt. 50Liste provisoire des navires INN de la CTOIArt. 50.tit_1Liste provisoire des navires INN de la CTOIArt. 51Déclaration des donnéesArt. 51.tit_1Déclaration des donnéesArt. 52Confidentialité et protection des donnéesArt. 52.tit_1Confidentialité et protection des donnéesArt. 53Lignes directricesArt. 53.tit_1Lignes directricesArt. 54Procédures relatives aux modificationsArt. 54.tit_1Procédures relatives aux modificationsArt. 55Exercice de la délégationArt. 55.tit_1Exercice de la délégationArt. 56Modification des règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003et (CE) no 520/2007Art. 56.tit_1Modification des règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003et (CE) no 520/2007Art. 57Entrée en vigueurArt. 57.tit_1Entrée en vigueur