Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 2 déc. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités des procédures suivantes visées au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005:
a)
établissement de la liste de l’Union;
b)
mise à jour de la liste de l’Union;
c)
mesures exceptionnelles adoptées par un État membre;
d)
exercice du droit de la défense des transporteurs aériens;
e)
application de la liste de l’Union par les États membres.
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