REGOLAMENTO·n° 660·2 décembre 2022

Regolamento (UE) 2023/660

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/660 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2022 - définissant les modalités d’établissement de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 473/2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 2 décembre 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Mise à jour de la liste de l’Union demandée par les États membres Art. 2.tit_1Mise à jour de la liste de l’Union demandée par les États membres Art. 3Consultation conjointe avec les autorités responsables de la surveillance réglementaire du transporteur aérien concerné Art. 3.tit_1Consultation conjointe avec les autorités responsables de la surveillance réglementaire du transporteur aérien concerné Art. 4Exercice du droit de la défense des transporteurs aériens Art. 4.tit_1Exercice du droit de la défense des transporteurs aériens Art. 5Contrôle de l’application Art. 5.tit_1Contrôle de l’application Art. 6Mesures exceptionnelles adoptées par un État membre Art. 6.tit_1Mesures exceptionnelles adoptées par un État membre Art. 7Abrogation du règlement (CE) no 473/2006 Art. 7.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 473/2006 Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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