Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 7 déc. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles pour l’application uniforme et les modifications du taux de fréquence approprié pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à effectuer sur des envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 et entrant dans l’Union.
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