Regolamento (UE) 2022/2389

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2389 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2022 - établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)