REGOLAMENTO·n° 2389·7 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2389

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2389 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2022 - établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques Art. 3.tit_1Sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques Art. 4Taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 4.tit_1Taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques Art. 5Demandes de modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets Art. 5.tit_1Demandes de modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets Art. 6Modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets Art. 6.tit_1Modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur et date d’application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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