Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les orientations opérationnelles que doivent respecter les États membres pour garantir une mise en œuvre rigoureuse et harmonisée des critères de durabilité fondés sur les risques applicables à la production de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de la biomasse forestière visés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2018/2001.
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