REGOLAMENTO·n° 2448·13 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2448
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2448 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2022 - relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Évaluation de la conformité avec les critères d’exploitation au niveau national ou infranationalArt. 3.tit_1Évaluation de la conformité avec les critères d’exploitation au niveau national ou infranationalArt. 4Évaluation de la conformité avec les critères d’exploitation au niveau de la zone d’approvisionnement forestièreArt. 4.tit_1Évaluation de la conformité avec les critères d’exploitation au niveau de la zone d’approvisionnement forestièreArt. 5Évaluation de la conformité avec les critères UTCATF au niveau nationalArt. 5.tit_1Évaluation de la conformité avec les critères UTCATF au niveau nationalArt. 6Évaluation de la conformité avec les critères UTCATF au niveau de la zone d’approvisionnement forestièreArt. 6.tit_1Évaluation de la conformité avec les critères UTCATF au niveau de la zone d’approvisionnement forestièreArt. 7Audit et vérificationArt. 7.tit_1Audit et vérificationArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application