Regolamento (UE) 2022/2448

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2448 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2022 - relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)