Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587
En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587
Le règlement (UE) 2017/587 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 9, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
il est conforme à des modalités techniques équivalentes à celles définies pour les dispositifs de publication agréés (APA, approved publication arrangements) à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2017/571 visant à faciliter la consolidation des données avec des données similaires provenant d’autres sources;».
2)
L’article 18 est remplacé par le texte suivant:
«Article 18
Référence aux autorités compétentes
[Article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014]
Pour un instrument financier donné, l’autorité compétente chargée d’effectuer les calculs et d’assurer la publication des informations visées aux articles 4, 7, 11 et 17 est celle du marché le plus pertinent en termes de liquidité visé à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et précisé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2017/590.».
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