REGOLAMENTO·n° 944·17 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/944
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/944 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2023 - modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 2Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 2.tit_1Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application