Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 févr. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels visés à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, et en particulier aux inspections effectuées en vertu de l’article 20 du règlement (CE) no 1/2005.
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