REGOLAMENTO·n° 842·17 février 2023

Regolamento (UE) 2023/842

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/842 DE LA COMMISSION - du 17 février 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 février 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Contrôles documentaires des plans d’urgence prévus en cas d’urgence Art. 3.tit_1Contrôles documentaires des plans d’urgence prévus en cas d’urgence Art. 4Résultats des inspections de contrôle par l’État du port Art. 4.tit_1Résultats des inspections de contrôle par l’État du port Art. 5Équipes d’inspecteurs des navires de transport du bétail Art. 5.tit_1Équipes d’inspecteurs des navires de transport du bétail Art. 6Inspections des navires de transport du bétail lors du chargement et du déchargement aux points de sortie des ports maritimes Art. 6.tit_1Inspections des navires de transport du bétail lors du chargement et du déchargement aux points de sortie des ports maritimes Art. 7Preuves visuelles recueillies lors des inspections et des contrôles officiels Art. 7.tit_1Preuves visuelles recueillies lors des inspections et des contrôles officiels Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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