REGOLAMENTO·n° 842·17 février 2023
Regolamento (UE) 2023/842
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/842 DE LA COMMISSION - du 17 février 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2023 16 articles 1 version historisée
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