Art. 3
Contrôles documentaires des plans d’urgence prévus en cas d’urgence
En vigueur depuis le 17 févr. 2023
Article 3
Contrôles documentaires des plans d’urgence prévus en cas d’urgence
Lorsque les animaux sont transportés vers des pays tiers et que des navires de transport du bétail sont utilisés pour une partie du voyage, les autorités compétentes du lieu de départ vérifient que les plans d’urgence prévus en cas d’urgence satisfont aux exigences prévues à l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission (5).
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