Art. 8
Entrée en vigueur et mise en application
En vigueur depuis le 27 févr. 2023
Article 8
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les conditions d’entrée dans l’Union d’envois d’animaux ou de produits énoncées dans le présent règlement s’appliquent à compter du vingt-quatrième mois suivant la date de mise en application de l’acte d’exécution visé à l’article 6, paragraphe 1.
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