Art. 7
Contrôles
En vigueur depuis le 27 févr. 2023
Article 7
Contrôles
Les contrôles visant à vérifier la conformité avec l’article 3 des envois d’animaux ou de produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, sont effectués conformément au règlement (UE) 2017/625.
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