REGOLAMENTO·n° 905·27 février 2023
Regolamento (UE) 2023/905
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/905 DE LA COMMISSION - du 27 février 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2023 16 articles 1 version historisée
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