REGOLAMENTO·n° 905·27 février 2023

Regolamento (UE) 2023/905

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/905 DE LA COMMISSION - du 27 février 2023 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits qui en sont dérivés entrant dans l’Union Art. 3.tit_1Restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits qui en sont dérivés entrant dans l’Union Art. 4Conditions d’entrée dans l’Union Art. 4.tit_1Conditions d’entrée dans l’Union Art. 5Liste des pays tiers agréés Art. 5.tit_1Liste des pays tiers agréés Art. 6Certification de la conformité Art. 6.tit_1Certification de la conformité Art. 7Contrôles Art. 7.tit_1Contrôles Art. 8Entrée en vigueur et mise en application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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