Art. 3
Restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits qui en sont dérivés entrant dans l’Union
En vigueur depuis le 27 févr. 2023
Article 3
Restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits qui en sont dérivés entrant dans l’Union
Les animaux ou produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont exportés à partir de pays tiers vers l’Union n’ont pas reçu ou ne proviennent pas d’animaux ayant reçu l’un des médicaments suivants:
a)
un médicament antimicrobien utilisé dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le rendement;
b)
un médicament antimicrobien contenant un antimicrobien qui figure sur la liste des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, dressée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1255.
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