Art. 9
Modification des listes nationales des coformulants inacceptables
En vigueur depuis le 13 mars 2023
Article 9
Modification des listes nationales des coformulants inacceptables
Sans préjudice de l’article 81, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres qui ont adopté, par voie de dispositions nationales, des listes de coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques modifient ces listes conformément à tout règlement adopté en vertu de l’article 8.
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