REGOLAMENTO·n° 574·13 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/574
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/574 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2023 - établissant les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2023 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible