Art. 2

Critères d’identification des coformulants inacceptables

En vigueur depuis le 13 mars 2023
Article 2 Critères d’identification des coformulants inacceptables Les critères d’identification des coformulants dont l’utilisation dans un produit phytopharmaceutique est considérée comme inacceptable sont énoncés en annexe.
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