Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«véhicule spatial»: un véhicule spatial au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2021/696;
2)
«débris spatial»: un débris spatial au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2021/696;
3)
«charge utile»: l’équipement transporté par un véhicule spatial pour l’exécution d’une mission particulière dans l’espace;
4)
«écosystème spatial»: un réseau d’entreprises en interaction intervenant dans des chaînes de valeur du secteur spatial, des jeunes pousses les plus petites aux plus grandes entreprises, et englobant les segments en amont et en aval du marché de l’espace;
5)
«infrastructure européenne de communication quantique» ou «EuroQCI»: une infrastructure spatiale, au sol et terrestre, interconnectée, intégrée au système de connectivité sécurisée au moyen d’une technologie quantique;
6)
«plateforme Govsatcom»: une plateforme Govsatcom au sens de l’article 2, point 23), du règlement (UE) 2021/696;
7)
«Agence»: l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, établie par le règlement (UE) 2021/696;
8)
«information classifiée de l’Union européenne» ou «ICUE»: une information classifiée de l’Union européenne au sens de l’article 2, point 25), du règlement (UE) 2021/696;
9)
«information sensible non classifiée»: une information sensible non classifiée au sens de l’article 2, point 26), du règlement (UE) 2021/696;
10)
«opération de mixage»: une opération de mixage au sens de l’article 2, point 27), du règlement (UE) 2021/696.
Historique des versions
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