REGOLAMENTO·n° 588·15 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/588

RÈGLEMENT (UE) 2023/588 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

En vigueur depuis le 15 mars 2023 100 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Services et participants

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Contribution budgétaire et mécanismes de financement

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Mise en œuvre du programme

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Gouvernance du programme

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Sécurité du programme

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Relations internationales

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Programmation, suivi, évaluation et contrôle

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Actes délégués et actes d’exécution

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme Art. 3.tit_1Objectifs du programme Art. 4Activités du programme Art. 4.tit_1Activités du programme Art. 5Infrastructure du système de connectivité sécurisée Art. 5.tit_1Infrastructure du système de connectivité sécurisée Art. 6Propriété et utilisation des biens Art. 6.tit_1Propriété et utilisation des biens Art. 7Actions en faveur d’un écosystème spatial de l’Union innovant et compétitif Art. 7.tit_1Actions en faveur d’un écosystème spatial de l’Union innovant et compétitif Art. 8Viabilité environnementale et durabilité de l’espace Art. 8.tit_1Viabilité environnementale et durabilité de l’espace Art. 9Services gouvernementaux Art. 9.tit_1Services gouvernementaux Art. 10Portefeuille de services pour les services gouvernementaux Art. 10.tit_1Portefeuille de services pour les services gouvernementaux Art. 11Participants au programme et autorités compétentes Art. 11.tit_1Participants au programme et autorités compétentes Art. 12Utilisateurs des services gouvernementaux Art. 12.tit_1Utilisateurs des services gouvernementaux Art. 13Budget Art. 13.tit_1Budget Art. 14Financement cumulé et alternatif Art. 14.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 15Contributions supplémentaires au programme Art. 15.tit_1Contributions supplémentaires au programme Art. 16Contribution de l’ESA Art. 16.tit_1Contribution de l’ESA Art. 17Contribution du secteur privé Art. 17.tit_1Contribution du secteur privé Art. 18Mise en œuvre et formes du financement de l’Union Art. 18.tit_1Mise en œuvre et formes du financement de l’Union Art. 19Modèle de mise en œuvre Art. 19.tit_1Modèle de mise en œuvre Art. 20Principes de la passation de marchés Art. 20.tit_1Principes de la passation de marchés Art. 21Sous-traitance Art. 21.tit_1Sous-traitance Art. 22Conditions d’éligibilité et de participation pour préserver la sécurité, l’intégrité et la résilience des systèmes opérationnels de l’Union Art. 22.tit_1Conditions d’éligibilité et de participation pour préserver la sécurité, l’intégrité et la résilience des systèmes opérationnels de l’Union Art. 23Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 23.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 24Principes de gouvernance Art. 24.tit_1Principes de gouvernance Art. 25Rôle des États membres Art. 25.tit_1Rôle des États membres Art. 26Rôle de la Commission Art. 26.tit_1Rôle de la Commission Art. 27Rôle de l’Agence Art. 27.tit_1Rôle de l’Agence Art. 28Rôle de l’ESA Art. 28.tit_1Rôle de l’ESA Art. 29Principes de sécurité Art. 29.tit_1Principes de sécurité Art. 30Gouvernance de la sécurité Art. 30.tit_1Gouvernance de la sécurité Art. 31Sécurité du système et des services déployés Art. 31.tit_1Sécurité du système et des services déployés Art. 32Autorité d’homologation de sécurité Art. 32.tit_1Autorité d’homologation de sécurité Art. 33Principes généraux de l’homologation de sécurité Art. 33.tit_1Principes généraux de l’homologation de sécurité Art. 34Tâches et composition du conseil d’homologation de sécurité Art. 34.tit_1Tâches et composition du conseil d’homologation de sécurité Art. 35Règles de vote du conseil d’homologation de sécurité Art. 35.tit_1Règles de vote du conseil d’homologation de sécurité Art. 36Communication et incidence des décisions du conseil d’homologation de sécurité Art. 36.tit_1Communication et incidence des décisions du conseil d’homologation de sécurité Art. 37Rôle des États membres en matière d’homologation de sécurité Art. 37.tit_1Rôle des États membres en matière d’homologation de sécurité Art. 38Protection des informations classifiées Art. 38.tit_1Protection des informations classifiées Art. 39Participation de pays tiers et d’organisations internationales au programme Art. 39.tit_1Participation de pays tiers et d’organisations internationales au programme Art. 40Accès des pays tiers et des organisations internationales aux services gouvernementaux Art. 40.tit_1Accès des pays tiers et des organisations internationales aux services gouvernementaux Art. 41Programmation, suivi et rapports Art. 41.tit_1Programmation, suivi et rapports Art. 42Évaluation Art. 42.tit_1Évaluation Art. 43Audits Art. 43.tit_1Audits Art. 44Protection des données à caractère personnel et de la vie privée Art. 44.tit_1Protection des données à caractère personnel et de la vie privée Art. 45Exercice de la délégation Art. 45.tit_1Exercice de la délégation Art. 46Procédure d’urgence Art. 46.tit_1Procédure d’urgence Art. 47Comité Art. 47.tit_1Comité Art. 48Information, communication et publicité Art. 48.tit_1Information, communication et publicité Art. 49Continuité des services après 2027 Art. 49.tit_1Continuité des services après 2027 Art. 50Entrée en vigueur Art. 50.tit_1Entrée en vigueur

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