Art. 24
Principes de gouvernance
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 24
Principes de gouvernance
La gouvernance du programme est fondée sur les principes suivants:
a)
une répartition claire des tâches et des responsabilités entre les entités intervenant dans la mise en œuvre du programme;
b)
le fait de veiller à la pertinence de la structure de gouvernance par rapport aux besoins spécifiques du programme et des mesures, ainsi qu’il convient;
c)
le contrôle rigoureux du programme, y compris du strict respect des coûts, des délais et des performances par toutes les entités, en fonction de leurs tâches et rôles respectifs, conformément au présent règlement;
d)
une gestion transparente et un bon rapport coût-efficacité;
e)
la continuité des services et de l’infrastructure nécessaire, y compris la surveillance et la gestion de la sécurité, ainsi que la protection contre les menaces pertinentes;
f)
la prise en compte systématique et structurée des besoins des utilisateurs des données, informations et services fournis par le programme, ainsi que des évolutions scientifiques et technologiques qui y sont liées;
g)
des efforts constants pour maîtriser et atténuer les risques.
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