Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique:
a)
aux navires de pêche de l’Union qui pêchent dans la zone de distribution du thon rouge du Sud au titre de la convention; et
b)
aux États membres qui importent, exportent ou réexportent du thon rouge du Sud.
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