REGOLAMENTO·n° 675·15 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/675
RÈGLEMENT (UE) 2023/675 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
En vigueur depuis le 15 mars 2023 54 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Interdiction générale de cibler le SBFArt. 4.tit_1Interdiction générale de cibler le SBFArt. 5Registre des naviresArt. 5.tit_1Registre des naviresArt. 6Étiquetage du SBFArt. 6.tit_1Étiquetage du SBFArt. 7Formulaire de marquage des capturesArt. 7.tit_1Formulaire de marquage des capturesArt. 8Commerce du SBFArt. 8.tit_1Commerce du SBFArt. 9Importations de SBF dans l’UnionArt. 9.tit_1Importations de SBF dans l’UnionArt. 10Exportations ou réexportations de SBFArt. 10.tit_1Exportations ou réexportations de SBFArt. 11Validation des documents CDS émis par les États membres du pavillon ou les États membresArt. 11.tit_1Validation des documents CDS émis par les États membres du pavillon ou les États membresArt. 12Vérification des documents CDS reçus par les États membresArt. 12.tit_1Vérification des documents CDS reçus par les États membresArt. 13Examen et enquête sur les rapports CDSArt. 13.tit_1Examen et enquête sur les rapports CDSArt. 14Enregistrements des documents CDSArt. 14.tit_1Enregistrements des documents CDSArt. 15Ports de transbordementArt. 15.tit_1Ports de transbordementArt. 16Notification de transbordementArt. 16.tit_1Notification de transbordementArt. 17Déclaration de transbordementArt. 17.tit_1Déclaration de transbordementArt. 18Système de surveillance des navires (VMS)Art. 18.tit_1Système de surveillance des navires (VMS)Art. 19Projet de liste des navires INNArt. 19.tit_1Projet de liste des navires INNArt. 20Infraction éventuelleArt. 20.tit_1Infraction éventuelleArt. 21Points de contact et rapports d’inspection portuaireArt. 21.tit_1Points de contact et rapports d’inspection portuaireArt. 22Déclarations mensuelles des prises accessoiresArt. 22.tit_1Déclarations mensuelles des prises accessoiresArt. 23Rapport annuelArt. 23.tit_1Rapport annuelArt. 24Confidentialité et protection des donnéesArt. 24.tit_1Confidentialité et protection des donnéesArt. 25Délégation de pouvoirArt. 25.tit_1Délégation de pouvoirArt. 26Exercice de la délégationArt. 26.tit_1Exercice de la délégationArt. 27Entrée en vigueurArt. 27.tit_1Entrée en vigueur