Art. 8
Commerce du SBF
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 8
Commerce du SBF
1. Toutes les importations, exportations et réexportations de SBF sont accompagnées des étiquettes et des documents CDS, comme prévu dans le présent règlement.
2. Les parties de SBF autres que la chair peuvent être importées, exportées et réexportées sans formulaire d’exportation ou de réexportation, selon le cas.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:675:oj#art-8