Art. 15
Ports de transbordement
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 15
Ports de transbordement
1. Tous les transbordements de SBF ont lieu dans le port.
2. Les États membres du pavillon désignent les ports de transbordement de SBF pour les navires battant leur pavillon et communiquent avec les États du port désignés afin de partager les informations nécessaires à une surveillance efficace.
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