Art. 17
Conditions générales supplémentaires applicables aux moyens de transport utilisés pour transporter les porcins détenus dans des zones réglementées I, II et III à l’intérieur et en dehors de ces zones réglementées
En vigueur depuis le 16 mars 2023
Article 17
Conditions générales supplémentaires applicables aux moyens de transport utilisés pour transporter les porcins détenus dans des zones réglementées I, II et III à l’intérieur et en dehors de ces zones réglementées
L’autorité compétente de l’État membre concerné autorise les mouvements d’envois de porcins détenus dans des zones réglementées I, II et III à l’intérieur et en dehors de ces zones réglementées uniquement si les moyens de transport utilisés pour transporter ces envois:
a)
sont conformes aux exigences énoncées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687; et
b)
sont nettoyés et désinfectés conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687, sous le contrôle ou la surveillance de l’autorité compétente de l’État membre concerné.
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