Art. 34.tit_1

Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans une zone réglementée II depuis cette zone réglementée vers des zones réglementées II ou III dans un autre État membre

En vigueur depuis le 16 mars 2023
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:594:oj#art-34.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil