Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 17 mars 2023
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
À l’article 50, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
2)
L’article 51 est supprimé.
3)
Les annexes VIII, IX et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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