Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 17 mars 2023
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Néanmoins:
a)
le point 1 de l’annexe I est applicable à partir du 1er juillet 2023;
b)
le point 2 a) i) et ii), le point 2 b) et le point 3 de l’annexe I s’appliquent à compter du premier jour après la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne;
c)
l’article 2 est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Historique des versions
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