REGOLAMENTO·608·17 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/608

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/608 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2023 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

En vigueur depuis le 17 mars 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil