REGOLAMENTO·n° 608·17 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/608

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/608 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2023 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

En vigueur depuis le 17 mars 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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