Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 17 mars 2023
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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