Art. 21
Durée de conservation pour le stockage des données opérationnelles
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 21
Durée de conservation pour le stockage des données opérationnelles
1. Les données opérationnelles relatives à chaque espace de collaboration ECE sont stockées dans le système d’information centralisé aussi longtemps que nécessaire pour permettre à tous les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE concernés d’achever le processus de téléchargement. La durée de conservation ne dépasse pas quatre semaines à compter de la date du téléversement de ces données sur la plateforme de collaboration des ECE.
2. Dès que tous les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE auxquels les données sont destinées ont achevé le processus de téléchargement ou, au plus tard, à l’expiration de la durée de conservation visée au paragraphe 1, les données sont effacées automatiquement et définitivement du système d’information centralisé.
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