Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 22 mai 2023

Article premier Objet Le présent règlement détermine les points finaux dans la chaîne de fabrication pour les engrais organiques et les amendements fabriqués dans l’Union au-delà desquels ces produits ne sont plus soumis aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1069/2009, pour autant qu’ils soient utilisés en tant que matières constitutives dans des fertilisants UE conformément au règlement (UE) 2019/1009.

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