REGOLAMENTO·n° 1605·22 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1605
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1605 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2023 - complétant le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mai 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Point final pour certains engrais organiques et amendementsArt. 3.tit_1Point final pour certains engrais organiques et amendementsArt. 4Point final pour certains engrais organiques et amendements soumis à des mesures d’atténuation des risquesArt. 4.tit_1Point final pour certains engrais organiques et amendements soumis à des mesures d’atténuation des risquesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur